14 septembre 1808-18 avril 1809

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Tours

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Tours, Indre-et-Loire)

Actes des notaires et sous seing privé

Actes sous signature privée (bureau des actes civils),

Date

an VII-1940

14 septembre 1808-18 avril 1809 – N° d'origine 20

Cote/Cotes extrêmes

3Q8596 (Cote)

Date

14 septembre 1808-18 avril 1809

Mots clés typologiques

Registre des actes sous signature privée

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