2O/017 - Commune de Balesmes - Contrôle de l'Etat (1800-1940)

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Rapport présentant l'état de la commune (1806). Limites de la commune (1926). Contentieux (1817-1929). Assurances (1902-1939). Fêtes (1821-1937). Incendie à la papeterie de la Haye-Descartes (avril 1903). Compétences du maire, du conseil municipal (1881-1938).

Cote/Cotes extrêmes

2O/017/1 (Cote)

Date

1806-1938