1J - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Correspondance entre MM. Gouin, Moisant et le directeur général des douanes au sujet de caisses de fer blanc en instance à l’entrepôt de Rouen et dont la mise en consommation sera assujettie au droit fixé par l’ordon­nance du 11 août 1819

Cote/Cotes extrêmes

1J679 (Cote)

Date

1819, 1827

Caractéristiques physiques

2 pièces papier

Modalités d'entrées

Don des Archives départementales de Loir-et-Cher, 1960.