9 juillet 1920-23 mai 1921 – N° d'origine : 101

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Descartes (anciennementLa Haye-Descartes)

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Descartes, Indre-et-Loire)

Déclarations de successions

Mutations par décès, an III-1940

9 juillet 1920-23 mai 1921 – N° d'origine : 101

Cote/Cotes extrêmes

3Q12024 (Cote)

Date

9 juillet 1920-23 mai 1921

Mots clés typologiques

Registre des mutations par décès

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