registres des avertissements (1855-1861)

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4U15 - Justice de paix du canton de Montrésor(1800-1940)

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4U15 - Justice de paix de Montrésor

Importance matérielle

7,36 ml

71 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Montrésor, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Procédures de conciliation, décisions du juge.

Cote/Cotes extrêmes

4U15/5-6 (Cote)

Description physique

registre

registres des avertissements (1855-1861)

Cote/Cotes extrêmes

4U15/6 (Cote)

Date

1855-1861

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