W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Cabinet du préfet et secrétariat général (1898-2009)

Déplier tous les niveaux

Date

1898-2009

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Biographie ou Histoire

L'arrêté préfectoral du 16 janvier 1932 organise les services de la préfecture d'Indre-et-Loire, répartis entre le cabinet du Préfet et trois divisions composées chacune de deux bureaux.

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, on ne compte pas moins de 28 bureaux ou services différents pour traiter des réquisitions, des prix, de la distribution, des transports, du logement et des produits alimentaires notamment (viande, lait, poisson, légumes secs, vin, pommes de terre...) au sein d'une quatrième division.

Le préfet Robert Vivier fait publier le 25 octobre 1945 un tableau indiquant les attributions exactes des divers services de la Préfecture. Elle comprend alors le cabinet et quatre divisions avec chacune trois bureaux, dont certains sont des résurgences de la guerre.

Une réorganisation de fond est opérée par l'arrêté préfectoral des 25 et 29 juin 1959 visant à la fois le décret du 10 septembre 1926 sur l'organisation de l'administration territoriale et l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».

La réforme des services extérieurs de l'Etat de 1964 renforce les pouvoirs du Préfet dans le département. Les anciennes divisions de la préfecture deviennent des directions.

Des compétences du cabinet du Préfet, comme celles portant sur les élections, glissent vers la première direction intitulée Administration générale et réglementation, compétente pour le contrôle des élections, de l'état civil et des étrangers, de la circulation, des professions réglementées, des affaires militaires, du logement, etc., compétences qui sont pour l'essentiel toujours exercées actuellement.

La deuxième direction était chargée du contrôle de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités territoriales. Après la décentralisation des années 1980, ces missions sont demeurées mais dans le cadre du contrôle a posteriori.

La troisième direction chargée de l'aide sociale a été supprimée à la décentralisation, ce domaine de compétence passant pour l'essentiel au Département. Une troisième direction est réapparue en 1985 dans le cadre de la planification et de la programmation de grands équipements ; dénommée à l'époque Affaires économiques et actions de l'Etat, elle est appelée aujourd'hui Actions interministérielles. La charte de la déconcentration du 1er juillet 1992 puis le décret du 29 avril 2004, modifié le 16 février 2010, et relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, favorisent entre autres la coopération interministérielle relayée par le préfet au niveau du département.

Bibliographie

BORELLA, François (dir.), Le préfet, 1800-2000 : Gouverneur, administrateur, animateur, actes du colloque organisé les 30-31 mars 2000 à la faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy par le groupe de recherches et d'études politiques, Presses universitaires de Nancy, 2002. [Ursulines, 8°3211]

Préfecture d'Indre-et-Loire, La Lettre du Préfet d'Indre-et-Loire, Tours 1991-2002. [Chambray, 333 PERC]

RAMETTE Michel, Bicentenaire des préfectures. La préfecture d'Indre-et-Loire. Les origines, Saint-Avertin, 2000. [Chambray, 8°B 337].

Informations sur le traitement

Classement définitif

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

Cote/Cotes extrêmes

1260W3-1260W4 (Cote)

Affiches.

Cote/Cotes extrêmes

1260W4 (Cote)

Date

1992

Présentation du contenu

Pierre Bresteau, Gilbert Buron, Maurice Duron, Marcel Fortin, Michel Giraudeau, Jacques Merel, Régis Ramage, Jean Levêque, Jean Moreau, Jean Poussin, Michèle Beuzelin, Michel Montaubin (Divers droite), Bernard Debré, Georges Fortier, André Georges Voisin, Bernard Plisson, Jean Roux, Louis Le Bescham, Dominique Leclerc, Barbara Romieux, Claude Croubois, Michel Trochu (RPR), Denise Devauchelle, Patrick Guehennec, Jean-Paul Parfait, Michel Guignandon, Pascal Brunet, Philippe Le Breton, Jean-Jacques Filleul, Arlette Bosch, Bernard Ghnassia, Dominique Lachaud, Gérard Chautemps, Sylvie Roux (Parti socialiste), Christian Guyon (Divers gauche) Emile Paccard, Louis Ronteau, René-Louis Magnier, Didier Alriq, Pierre Le Goux, Christian Procureur, Dominique Touzot, Agnès Belbeoch, Philippe Trochu, Maxime Chouteau, Philippe-Emmanuel Bonnot, Sophie Maréchal, Serge Guillaume, Elisabeth Touzot, Jean Hervieux, Guy-Hubert Saez-Vidal, Sylvie Prince, Jean Verdon, Marie-Antoinette Jouenne (Front national), Gilles Taupin, Michel Citerne, Jacques Jamin, Jean-Paul Moreau, Mireille Frangin, Jean-Pierre Marechau, Jean-Paul Boucher, Jean-Christophe Joly, Gatien Cluzel, Pierre Lambert, Pierre Tapin, Lucette Chapeau, Xavier Rico, Anicette Lair, Patrick Fresne, Pierre Texier, Didier Thevenot, Claude Hortion, Patrick Poirier, Daniel Barrier (Parti communiste français), Jean-Serge Hurtevent, Marc Jacquet, Gaston Michin, Jean Chasles, Marcellin Sigonneau, Patrick Cintrat, Robert Derreux (Sans étiquette), Pascal Delaunay, Joël Thalineau, Jean-Jacques Rastoll, Bruno Vitu, Marie Dorel, Christophe Moysan (GE), Michel Guignaudeau, Serge Viaud (MRG), M. Chauchat