5L - Doubles des répertoires des notaires

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Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1749-1800

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Biographie ou Histoire

Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux avec la Constitution de l'an III, au greffe du tribunal civil départemental siégeant à Tours.

Il a existé entre 1790 et l'automne 1795 sept tribunaux de district:

  • le tribunal de district d'Amboise
  • le tribunal de district de Château-Renault
  • le tribunal du district de Chinon
  • le tribunal du district de Langeais siégeant à Bourgueil.
  • le tribunal du district de Loches
  • le tribunal du district Preuilly
  • le tribunal du district de Tours

Documents en relation

Répertoires des notaires conservés dans les fonds des notaires dans la sous-série 3E.

Doubles des répertoires de notaires déposés dans les tribunaux d'instance du département (sous-série 8U)

Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1787-an VIII

Présentation du contenu

Classement par lieu de résidence

Notaires en résidence à Joué-lès-Tours, Langeais, Lerné, Lignières, Ligueil, Limeray et Loches

Cote/Cotes extrêmes

5L824 (Cote)

Date

1787-an VII

Présentation du contenu

JOUE-LES-TOURS

MAHIET Louis Nicolas (1792-an VII). Voir aussi le répertoire Mahiet (8U62). Supplément avec actes omis ou intercalés (sic) 1782-an XIII.

LANGEAIS

BIERMANT François Michel (1792-an VII)

BONNILLEAU Nazaire (1792-an V)

DETEURE Pierre Paul (1787-an VI), au répertoire de 1791 est joint le répertoire des actes depuis le 28 octobre 1787 (date de la réception de Deteure comme notaire a Langeais)

TULASNE Louis René (1792-an VII)

LERNE

BRUNEAU Pierre Oswalde (1793-an VII)

LIGNIERES

DURET René (1792-an VI)

LIGUEIL

BESNARD Charles Jean Jacques (an II-an VII)

BENOIST François Jacques (an III-an VII)

CHRETIEN François Saturnin (1792-an V)

DEMONS Pierre Jean (an III-an VII)

LIMERAY

TOURLET René (an III-an VII)

LOCHES

FLAMBART René Etienne (1791-an VII)

HAMEL Pierre (1791-an VII)

LECOMTE Jean (1791-an VI)

LESLEU François (1791-an VII)

PESCHERARD-FONTAINE René Ambroise (an II-an VI)