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Présentation du contenu
Expertises, évaluations, devis, plans, photographies, certificats de paiement. Les causes et les dates des sinistres (pillages, occupation, explosions, bombardements) sont précisées dans plusieurs documents dont la déclaration du sinistre (formulaire DH 1) , l'état descritif d'un bâtiment partiellement détruit (formulaire C2) la fiche de dossier de destruction (formulaire A2) , la demande de participation financière de l'Etat, la demande d'agrément et la décision définitive d'attribution de la participation de l'Etat.
Cote/Cotes extrêmes
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