28 mai 1936-19 mars 1940 – N° d'origine : 17

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Château-Renault

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Château-Renault, Indre-et-Loire)

Actes de notaires et sous seing privé

Mots clés typologiques

Répertoire général

Baux sous signatures privées, locations verbales, mutations de fonds de commerce, 1886-1944

28 mai 1936-19 mars 1940 – N° d'origine : 17

Cote/Cotes extrêmes

3Q11389 (Cote)

Date

28 mai 1936-19 mars 1940

Mots clés typologiques

Registre des baux d'immeubles sous signature privée, locations verbales, mutations de fonds de commerce ou de clientèles

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