9 février 1911-18 janvier 1912

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4U24 - Justice de paix du canton de Tours-sud (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U24 - Justice de paix de Tours sud

Importance matérielle

13,8 ml

120 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Tours sud et ouest, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Causes civiles, inscription au rôle : répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

4U24/5-11 (Cote)

Date

1911-1922

Description physique

registre

Présentation du contenu

Les dates extrêmes mentionnées pour chaque registre sont celles de l’inscription au rôle.

9 février 1911-18 janvier 1912

Cote/Cotes extrêmes

4U24/5 (Cote)

Date

9 février 1911-18 janvier 1912

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