W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Cabinet du préfet et secrétariat général (1898-2009)

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Date

1898-2009

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire / Préfecture

Documents en relation

Les Archives nationales ont numérisé et mis en ligne une collection de rapports des préfets reçus par le ministère de l'Intérieur sous le gouvernement de Vichy (1940-1944) conservés sous les cotes F/1cIII/1135 à 1198. Les rapports provenant du préfet d'Indre-et-Loire sont consultables ici : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/media/FRAN_IR_060472/c-94/FRAN_0399_033503_L

Bibliographie

Borella, François (dir.), Le préfet, 1800-2000 : Gouverneur, administrateur, animateur, actes du colloque organisé les 30-31 mars 2000 à la faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy par le groupe de recherches et d'études politiques, Presses universitaires de Nancy, 2002. [cote aux Archives d'Indre-et-Loire, site de Tours : 8°3211]

Préfecture d'Indre-et-Loire, La Lettre du Préfet d'Indre-et-Loire, Tours 1991-2002. [cote aux Archives d'Indre-et-Loire, site de Chambray-lès-Tours : 333 PERC]

Ramette, Michel, Bicentenaire des préfectures. La préfecture d'Indre-et-Loire. Les origines, Saint-Avertin, 2000. [cote aux Archives d'Indre-et-Loire, site de Chambray-lès-Tours : 8°B 337].

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

Date

1940-2006

Présentation du contenu

La médaille de la famille est une distinction française créée par décret du 26 mai 1920 sous le nom de « Médaille d'honneur de la famille française ».

« La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation ». 

Depuis 1920, le texte initial a connu de nombreuses modifications avant une refonte totale due à un décret du 28 octobre 1982 créant une « Médaille de la famille française ». Entré en vigueur le 1er janvier 1983, ce décret a été complété par un arrêté du 15 mars 1983. Le signe de l'évolution apparaît dans la reconnaissance des mérites d'un père ou de toute autre personne qui élève dignement des enfants. La codification de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles (octobre 2004) a apporté des modifications importantes, notamment en la renommant « médaille de la famille » supprimant le qualificatif de « française » : la nationalité du postulant n'est plus un élément discriminant ; par contre, tous les enfants concernés par le comptage doivent être Français, c'est-à-dire ici de nationalité française.

Le texte a ensuite été modifié en profondeur le 28 mai 2013.

De 1920 à 2013, il existait trois échelons : médaille de bronze (quatre ou cinq enfants élevés), médaille d'argent (six ou sept enfants élevés) et médaille d'or (huit enfants élevés et plus). Depuis 2013, seul l'échelon bronze est conservé quelle que soit la taille de la famille.

Cote/Cotes extrêmes

33W28-33W29 (Cote)

Médaille de bronze.

Cote/Cotes extrêmes

33W29 (Cote)

Date

1980