W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles (1940-2008)

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Date

1940-2008

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

Biographie ou Histoire

Les services de la Préfecture chargés des actions interministérielles suivent notamment les dossiers à fort potentiel économique et social (exemples : TGV Atlantique ; programme de régionalisation des activités de construction d'une installation nucléaire pour l'emploi et la sous-traitance (RACINES). Ils interviennent également dans les domaines de l'agriculture, de l'emploi, de la formation professionnelle, des aides aux entreprises, de l'équipement, de l'aménagement du territoire par l'aide aux implantations de magasins et grandes surfaces. Ils sont destinataires des nombreuses études menées lors de ces actions ainsi que des rapports d'activités des services de l'Etat concernés.

Présentation du contenu

Cette commission s'est d'abord appelée Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC), puis Commission départementale d'équipement commercial (CDEC).

Présentation du contenu

Procès-verbaux de réunions, rapports d'instruction, plans.

Notes

Classement des dossiers par entreprise.

Décision Conseil d'Etat, 2000-100 : enquête).

Cote/Cotes extrêmes

2178W45 (Cote)

Date

2000