W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Gestion de fait, gestion occulte. - Contrôle de la cour des Comptes.

Cote/Cotes extrêmes

81W9 (Cote)

Date

1942-1953

Modalités d'entrées

Date de création : 06/11/2001

Présentation du contenu

Dossier par commune, correspondance avec le trésorier-payeur-général, dossiers individuels des élus et des fonctionnaires sanctionnés.

Mode de classement

NUMERIQUE PAR COTE