W - Enregistrement (1890-2000)

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Date

1890-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Tours

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Registre de recette. Actes sous signatures privées portant baux d'immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèles, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail, 20/3/1940 au 16/195/1944 (18).

Cote/Cotes extrêmes

1316W598 (Cote)

Date

1940-1944