Ventes et achats de terrains de la commune : arrêté, délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'arpentage et d'estimation (1844-1912) ; location et affermage des propriétés communales (1831-1919) ; droit de parcours et de vaine pâture dans la prairie du bois de Plante (1899-1913).

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E-dépôt 273 - Commune de La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1455-1953)

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Commune de La Ville-aux-Dames - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP273 (Cote)

Date

1455-1953

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 2 mars 1999

Mots clés lieux

La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, France)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Biens communaux

Ventes et achats de terrains de la commune : arrêté, délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'arpentage et d'estimation (1844-1912) ; location et affermage des propriétés communales (1831-1919) ; droit de parcours et de vaine pâture dans la prairie du bois de Plante (1899-1913).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP273/N1 (Cote)

Date

1831-1919

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