Décret du 15 mars 1968 portant réorganisation du Conseil de prud'hommes de Tours.

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2661W - Conseil de prud'hommes : organisation et fonctionnement (1928-1986)

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Conseil de prud'hommes : organisation et fonctionnement

Cote/Cotes extrêmes

2661W (Cote)

Date

1928-1986

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

Mots clés producteurs

France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

Décret du 15 mars 1968 portant réorganisation du Conseil de prud'hommes de Tours.

Cote/Cotes extrêmes

2661W6 (Cote)

Date

1968

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