5L - Doubles des répertoires des notaires

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Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1749-1800

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Biographie ou Histoire

Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux avec la Constitution de l'an III, au greffe du tribunal civil départemental siégeant à Tours.

Il a existé entre 1790 et l'automne 1795 sept tribunaux de district:

  • le tribunal de district d'Amboise
  • le tribunal de district de Château-Renault
  • le tribunal du district de Chinon
  • le tribunal du district de Langeais siégeant à Bourgueil.
  • le tribunal du district de Loches
  • le tribunal du district Preuilly
  • le tribunal du district de Tours

Documents en relation

Répertoires des notaires conservés dans les fonds des notaires dans la sous-série 3E.

Doubles des répertoires de notaires déposés dans les tribunaux d'instance du département (sous-série 8U)

Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1787-an VIII

Présentation du contenu

Classement par lieu de résidence

Notaires en résidence à La Haye-Descartes, Les Hermistes, Hommes, L'Ile-Bouchard et Ingrandes-de-Touraine

Cote/Cotes extrêmes

5L823 (Cote)

Date

1791-an VII

Présentation du contenu

LA HAYE-DESCARTES

CHAMBILLE René Prosper (1793-an VII)

GUERIN Pierre Louis (1792-an VII)

MALVAU Nicolas René Jean (1792-an VII)

ROBIN Pierre Hippolyte (1793-an VII)

THIERRY Georges Jacques (le jeune) (1792, an III)

THIERRY René Louis (1792-an VII)

LES HERMITES

BUFFEREAU Jean (an III (an V)

HÜE Etienne Joseph (an III-an VII)

HOMMES

BORIEN Pierre (1792-an IV, an VII)

L'ILE-BOUCHARD

BERGÉ Jean (1791-an VII)

DESCHAMPS Etienne (an III-an VII)

GRANGER Antoine (1791-an VII)

HERPIN Louis Jean (1792-an IV)

LENOIR Jean (an III-an V)

MINIER Pierre Alexandre (an III-an VII)

TORTERUE Gabriel Augustin François Aimé (an III, an V-an VII)

TORTERUE-DUPUY François Pierre (1792-an VII)

VASLIN Jean-François (an III-an VII)

INGRANDES-DE-TOURAINE

LE PELLETIER Jacques (1792, an III-an VII)

Mots clés personnes

Chambille, René Prosper (notaire à La Haye (Descartes), 25 juillet 1779-5 juillet 1820), Guérin (de la Martinière), Pierre Louis (notaire à La Haye (Descartes), 22 juin 1777-7 fructidor an XIII), Malvau, Nicolas René Jean (notaire à La Haye (Descartes), 1er janvier 1790-6 juillet 1820), Robin, Pierre Hippolyte (notaire à La Haye (Descartes), 28 mai 1793-30 décembre 1828), Thierry, René Louis (notaire à La Haye (Descartes), 12 octobre 1756-an XIII), Buffereau, Jean (notaire à La Ferrière, Authon (dép. Loir-et-Cher), Ternay (dép. Loir-et-Cher) et Les Hermites, 7 juillet 1754-8 germinal an VIII), Hue, Étienne Joseph (notaire à Les Hermites, 6 novembre 1776-27 juin 1816), Borien, Pierre (notaire à Hommes, 15 décembre 1783-12 juin 1808), Bergé, Jean (notaire à L'Ile-Bouchard, 23 mars 1781-14 octobre 1814), Deschamps, Étienne (commis juré priseur vendeur de biens meubles à L'Ile-Bouchard, 3 mars 1779-octobre 1821), Granger, Antoine (notaire à L'Ile-Bouchard, 18 mai 1785-30 fructidor an XI), Herpin, Louis Jean (notaire à L'Ile-Bouchard et Saint-Épain, 1786-germinal an V-28 juin 1825), Lenoir, Jean (notaire à L'Ile-Bouchard, 24 décembre 1753-4 vendémiaire an VI), Minier, Pierre Alexandre (notaire à L'Ile-Bouchard, janvier 1786-fructidor an VIII), Torterue, Gabriel Augustin François René (notaire à L'Ile-Bouchard, 16 août 1755-27 octobre 1806), Torterue (-Dupuy), François Pierre (notaire à L'Ile-Bouchard, 26 juin 1781-10 novembre 1821), Vaslin, Jean François (notaire à L'Ile-Bouchard et Vallères, 7 août 1774-20 germinal an XII), Lepelletier, Jacques (II) (notaire à Ingrandes-de-Touraine, 7 mars 1788-27 décembre 1826)