Enregistrement - gestion par bureaux

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Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Descartes, Indre-et-Loire)

Table de testaments enregistrés – N° d'origine : 4

Cote/Cotes extrêmes

3Q3399 (Cote)

Date

1808-1831

Présentation du contenu

Par exception à la règle en vigueur, cette table a été tenue jusqu'en 1831.

Mots clés typologiques