4U20 - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine (1800-1940)

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Importance matérielle

9,2 ml

62 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Par décret du 17 juin 1938, la justce de paix de Sainte-Maure-de-Touraine est réunie à celle de Montabazon

Modalités d'entrées

Présentation du contenu

Cote/Cotes extrêmes

4U20/6-29 (Cote)

Date

an XI-1939

Description physique

registre

an XI - 1806

Cote/Cotes extrêmes

4U20/6 (Cote)

Date

an XI-1806