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4U9 - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes (1800-1940)

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Importance matérielle

5,52 ml

46 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (La Haye-Descartes, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Cote/Cotes extrêmes

4U9/2-46 (Cote)

Date

an X-1940

Présentation du contenu

L'état des minutes de l'an X à 1888, suite à l'incendie du 16 janvier 1980, ne permet pas un classement typologique (actes civils ou administratifs, jugements civils ou de simple police). Les liasses 4 U 9 /2-35 et 4 U 9 /46 ne sont pas communicables.

1919-1921

Cote/Cotes extrêmes

4U9/37 (Cote)

Date

1919-1921