E-dépôt 229 - Commune de Saint-Nicolas-des- Motets - Archives déposées (1820-1976)

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Modalités d'entrées

Dépôts des 12 mai 2009 et 25 avril 2018

Registres d'inscription des demandes en dégrèvement d'impôts directs.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP229/G7 (Cote)

Date

1928-1932