W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

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Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Règlementation générale

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Délibérations, enregistrement : registres.

7 décembre 1962-19 avril 1963.

Cote/Cotes extrêmes

997W41 (Cote)

Date

1962-1963

Présentation du contenu

Ce registre débute avec le procès-verbal d'installation des deux commissions régionales (7 décembre 1962).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1963