EDEP272 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Modalités d'entrées
Dépôts des 5 octobre 1995 et 26 juillet 1996
Mots clés lieux
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contient des tables chronologiques et alphabétiques. Le 23 août 1837, jugements portant modification de plusieurs actes d'état civil. Contient des tables chronologiques et alphabétiques.