27 janvier 1840-4 mai 1843 – N° d'origine : 9

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

L'Ile-Bouchard

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (L'Ile-Bouchard, Indre-et-Loire)

Actes des notaires et sous seing privé

Actes sous signature privée, an VII-1933

27 janvier 1840-4 mai 1843 – N° d'origine : 9

Cote/Cotes extrêmes

3Q3946 (Cote)

Date

27 janvier 1840-4 mai 1843

Mots clés typologiques

Registre des actes sous signature privée

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