Emploi et formation professionnelle. - Admission dans les écoles techniques militaires, bourses scolaires, attribution : textes officiels, listes nominatives, dossiers individuels, arrêtés préfectoraux.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Gestion des rapatriés

Français musulmans

Emploi et formation professionnelle. - Admission dans les écoles techniques militaires, bourses scolaires, attribution : textes officiels, listes nominatives, dossiers individuels, arrêtés préfectoraux.

Cote/Cotes extrêmes

1405W160 (Cote)

Date

1980-1991

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1991

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