1900-2011
Date
Localisation physique
Origine
Origine
Présentation du contenu
L'inspection du travail en matière agricole a été transférée en 2009 de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où elle a formé la section d'inspection n°6 : section de l'inspection du travail de l'emploi et de la politique sociale agricoles (S.D.I.T.E.P.S.A.). Les dossiers antérieurs à 2009 ont été transférés en même temps que la compétence et sont donc conservés dans le fonds de la D.D.T.E.F.P.
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Commission de première instance de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) puis TASSA
Cote/Cotes extrêmes
Date