4N - Bâtiments départementaux (1799-1946)

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Cote/Cotes extrêmes

4N1-4N239 (Cote)

Date

1799-1946

Localisation physique

AD37 - site de Tours

Modalités d'entrées

Les premiers versements du service des bâtiments départementaux aux Archives départementales d'Indre-et-Loire datent sans doute du XIXe siècle, sans qu'on puisse l'établir avec certitude.

Les registres d'entrée tenus dans l'entre-deux-guerres font apparaître quelques dossiers relatifs aux bâtiments départementaux, en particulier dans les versements de documents comptables effectués en 1938-1939 par la 3e division de la préfecture : hôtel de la préfecture, palais de justice de Tours, casernes de gendarmerie (1925-1935), construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de Tours (1906), entretien des bâtiments des arrondissements de Chinon et de Loches (1925-1933).

C'est après-guerre que le Service des bâtiments départementaux fait lui-même plusieurs versements constitutifs de la sous-série 4 N : l'un couvre la période 1885-1947 et comprend, entre autres, des dossiers sur l'Ecole normale de Loches et la prison de Tours, un autre concerne la période de l'Occupation, un autre est relatif à la construction du préventorium et de la colonie de vacances de Longeville (1938), un quatrième concerne les bâtiments de la préfecture, à Tours, et de la sous-préfecture de Chinon (1947-1950).

Des versements de documents budgétaires et comptables, en partie relatifs aux bâtiments départementaux entre les deux guerres, ont également abondé la sous-série 4 N à cette époque.

Mode de classement

Les dossiers de la sous-série 4 N sont classés dans l'ordre suivant :

1) Dossiers généraux : organisation et fonctionnement des services chargés de l'administration des bâtiments départementaux, programmes annuels de travaux, assurances, organisation de fêtes publiques.

2) Dossiers par édifice : bâtiments départementaux des villes de Tours, Chinon et Loches (préfecture, sous-préfectures, châteaux de Chinon et de Loches, palais de justice, prisons, casernes de gendarmerie, écoles normales d'instituteurs et d'institutrices) ; casernes de gendarmerie des petites villes d'Indre-et-Loire ; préventorium de Longeville-sur-Mer. Pour ces dossiers par édifice, on a adopté un classement géographique (Tours, Chinon, Loches, autres villes) de préférence au classement par fonction (sous-préfecture, tribunal, gendarmerie, etc.) généralement mis en œuvre pour la sous-série 4 N. Ce choix permet de rapprocher les dossiers concernant deux services installés dans le même bâtiment, comme la sous-préfecture et le tribunal dans le Logis royal de Loches.

Les articles 7 à 26 sont formés de dossiers communs à plusieurs édifices. Ce type de dossier se rencontre aussi dans la suite du classement dans le cas où deux bâtiments sont construits simultanément (palais de justice, prison et gendarmerie de Tours ; prison et caserne de gendarmerie de Chinon). La fin de la sous-série est constituée de dossiers relatifs aux casernes de gendarmerie des petites villes.

A l'époque de la IIIe République, les archives se présentent principalement sous la forme de dossiers soumis à la 3ème Commission du Conseil général : « Instruction publique, assistance et hygiène publiques, agriculture, commerce, industrie, objets divers » et à la Commission départementale.

La présence de plans est signalée dans le corps du répertoire et un tableau figurant en annexe en donne le détail. Ce tableau recense l'ensemble des plans de la sous-série, dans l'ordre des cotes auxquelles ils se rattachent, et indique en outre la correspondance avec les cotes décimales provisoire attribuées à une partie des plans avant leur rattachement à la sous-série 4 N. De même, les affiches annonçant la vente de bâtiments ou l'adjudication de travaux sont signalées dans l'analyse des dossiers.

Dans le corps du répertoire, les « extraits de délibérations » désignent les délibérations du conseil général, sauf précision autre. Par « soumission », il faut entendre le dossier de soumission composé d'actes d'engagement et de cautionnement avec certificat de non inscription aux hypothèques, d'attestation d'assurance, de plans, de documentation, etc.

Plan de classement

Conditions d'accès

(La consultation du fonds est libre, excepté les articles 110 à 118 relatifs à la prison de Tours (art. L 213-2 du code du patrimoine : un délai de 50 ans « s'applique aux documents relatifs à la construction, à l'équipement et au fonctionnement des ouvrages, bâtiments ou parties de bâtiment utilisés pour la détention des personnes ou recevant habituellement des personnes détenues. Ce délai est décompté depuis la fin de l'affectation à ces usages des ouvrages, bâtiments ou parties de bâtiment en cause. »). La reproduction des autres documents est soumise au règlement de la salle de lecture.)

Date

an IX-1946

Présentation du contenu

Dossiers relatifs au bail des bâtiments, à des travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement ou de construction, à des acquisitions de terrains et de bâtiments : contrats de bail, contrats de vente, dossiers d'enquête d'utilité publique, procès-verbaux d'arpentage, d'état des lieux, d'installation et d'inventaire, états descriptifs et estimatifs des bâtiments, devis, procès-verbaux d'adjudication, factures, mandats, plans, rapports, notes, correspondance, extraits de délibérations du conseil général et de conseils municipaux, affiches, cahiers de charges, soumissions (classement alphabétique par nom de commune).

Les dossiers englobent les travaux pris en charge par le bailleur et comportent parfois des documents sur le mobilier de la caserne.

Il s'agit principalement des casernes dont le Département est locataire. Lorsqu'un dossier concerne une caserne dont le Département est propriétaire et qu'il loue à l'Etat, cela est précisé dans l'inventaire.

Joué-lès-Tours. Bail.

Cote/Cotes extrêmes

4N210 (Cote)

Date

1935-1940