7 septembre 1894-18 février 1898

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Descartes (anciennementLa Haye-Descartes)

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Descartes, Indre-et-Loire)

Actes des notaires et sous seing privé

Baux sous signatures privées, locations verbales, mutations de fonds de commerce, 1886-1939

7 septembre 1894-18 février 1898 – N° d'origine : 3

Cote/Cotes extrêmes

3Q3650 (Cote)

Date

7 septembre 1894-18 février 1898

Mots clés typologiques

Registre des baux d'immeubles sous signature privée, locations verbales, mutations de fonds de commerce ou de clientèles

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