Conseil municipal, délibérations : registre.

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E-dépôt 064 - Commune de Chaumussay - Archives déposées (1608-1970)

Déplier tous les niveaux

Commune de Chaumussay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP064 (Cote)

Date

1608-1970

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 19 mai 1998

Mots clés lieux

Chaumussay (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Chaumussay (Indre-et-Loire)

Série D : Administration générale de la commune.

Conseil municipal, délibérations ; registre.

Date

1790-1951

Mots clés matières

conseil municipal

Mots clés typologiques

délibération, registre

Conseil municipal, délibérations : registre.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP064/D1 (Cote)

Date

1790-1803

Présentation du contenu

1790-1793. An IX-an XII.

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