17, 19 juin, 16 septembre 1987.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)

Déplier tous les niveaux

Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure

Date

1940-2005

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Cour d'assises (Tours)

Mots clés producteurs

France. Cour d'assises (Tours)

Mots clés typologiques

dossier de procédure

1987

17, 19 juin, 16 septembre 1987.

Cote/Cotes extrêmes

1843W39 (Cote)

Date

1987

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.