29 septembre 1791-3 janvier 1792

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Tours

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Tours, Indre-et-Loire)

Actes des notaires et sous seing privé

Actes des notaires et sous signature privée, 1791-an VII

29 septembre 1791-3 janvier 1792 – N° d'origine 244

Cote/Cotes extrêmes

3Q7664 (Cote)

Date

29 septembre 1791-3 janvier 1792

Mots clés typologiques

Registre des actes des notaires et sous signature privée

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