18 juin 1860-19 juillet 1863 – N° d'origine : 16

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Château-La-Vallière

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Château-la-Vallière, Indre-et-Loire)

Actes des notaires et sous seing privé

Actes sous signature privée, an VII-1941

18 juin 1860-19 juillet 1863 – N° d'origine : 16

Cote/Cotes extrêmes

3Q2015 (Cote)

Date

18 juin 1860-19 juillet 1863

Mots clés typologiques

Registre des actes sous signature privée

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