Infractions au code de l'Urbanisme. - Problèmes de voisinage, litiges : plaintes, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Police administrative

Nomades

Schéma départemental d'accueil des gens du voyage

Infractions au code de l'Urbanisme. - Problèmes de voisinage, litiges : plaintes, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

2217W24 (Cote)

Date

1995-2001

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