W - Enregistrement (1890-2000)

Déplier tous les niveaux

Date

1890-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Tours

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Cote/Cotes extrêmes

894W111-894W179 (Cote)

Du 11/3/1949 au 17/5/1949 (1323).

Cote/Cotes extrêmes

894W153 (Cote)

Date

1949

Présentation du contenu

Contient églament l'enregistrement des actes civils publics du 2/7/1944 au 22/11/1944 (1298 ter).