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Série K

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Série K - Lois, ordonnances, arrêtés

Date

1800-1940

Informations sur le traitement

Classement provisoire à reprendre

Recueil des actes administratifs de la préfecture

Autres Cotes

3K (Cote)

Date

1800-1940

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE,BULLETIN D'INFORMATION DES MAIRES

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