Résiliation et prorogation des baux ruraux, décisions de la commission arbitrale cantonale : registre des délibérations.

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4U25 - Justice de paix du canton de Vouvray (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U25 - Justice de paix de Vouvray

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Vouvray, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Résiliation et prorogation des baux ruraux, décisions de la commission arbitrale cantonale : registre des délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

4U25/91 (Cote)

Date

1917-1920

Description physique

registre

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