W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Règlementation des activités économiques (1938-2012)

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Date

1938-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de la réglementation

Origine

Bureau de la réglementation

Boucherie. - Réglementation, organisation de la vente de la viande, contrôle sanitaire, contrôle fiscal

Cote/Cotes extrêmes

4W67 (Cote)

Date

1949-1967

Modalités d'entrées

Date de création : 06/11/2001

Présentation du contenu

Textes officiels, statistiques des ventes, procès-verbaux de gendarmerie, procès-verbaux de contrôle des prix du commissariat de police de Tours.

Mode de classement

NUMERIQUE PAR COTE