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4U6 - Justice de paix du canton de Château-la-Vallière (1800-1940)

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Importance matérielle

15,64 ml

173 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Château-la-Vallière, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Cote/Cotes extrêmes

4U6/27-67 (Cote)

Date

an XI-1942

1923-1942

Cote/Cotes extrêmes

4U6/67 (Cote)

Date

1923-1942

Présentation du contenu

Les documents des années 1924, 1926, 1927, 1934 à 1942 sont des registres dits "plumitifs d'audience". Il n'y a pas de transcription des débats ; seul le contenu des jugements est indiqué.