Expéditions d’un arrêt de la Cour des aides dispensant les habitants de Tours de l’obligation de prendre des « congés de remuage

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Expéditions d’un arrêt de la Cour des aides dispensant les habitants de Tours de l’obligation de prendre des « congés de remuage » pour leurs vins, 15 juillet 1681

Cote/Cotes extrêmes

1J903 (Cote)

Date

1681

Caractéristiques physiques

2 pièces imprimées

Modalités d'entrées

Don

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