W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Associations (1885-2006)

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Date

1885-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Greffe des associations

Biographie ou Histoire

La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d'être ou non membre d'une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu'elle ait un objet licite et qu'elle respecte les lois et réglements en vigueur.

Beaucoup de grandes associations qui existent encore aujourd'hui ont été créées au début du XXe siècle. Beaucoup ont continué d'exister dans la clandestinité pendant la Seconde Guerre mondiale. Le monde associatif a pris un nouvel essor après la Libération dans les secteurs de la jeunesse, de la protection de l'enfance, des sports, de la culture et de l'éducation populaire.

Au début du XXIe siècle, on estimait à 1 million le nombre d'associations en activité (source : Centre d'études et de recherche sur la philantropie, 2004). L'enregistrement des associations a été informatisé : la base informatique Sitadelle a laissé place à la base Waldec (Web des associations librement déclarées) en 2006, elle-même remplacée par le Répertoire national des associations (RNA) à compter du 1er janvier 2010.

En Indre-et-Loire, l'enregistrement et le contrôle des associations ainsi que la gestion matérielle des dossiers ont été transférés pour le seul arrondissement de Tours à la Direction départementale de la jeunesse et des sports par arrêté préfectoral, à compter du 1er décembre 2006, dans le cadre de la création d'un guichet unique des associations. Ces mesures ont conduit au versement des dossiers papier des associations de l'arrondissement de Tours. Les dossiers ouverts avant 1940 ont été classés dans la sous-série 4M, les dossiers ouverts après 1940 dans la série W.

En 2016, le guichet des associations de l'arrondissement de Tours a été réintégré à la préfecture d'Indre-et-Loire.

Date

1945-1991

Présentation du contenu

Ces registres prennent la suite de ceux conservés en sous-série 4M. Versés en 1996, ils comprennent les associations déclarées entre juillet 1945 et décembre 1991. Chaque association bénéficie d'une double-page où figurent, outre son numéro d'enregistrement, un résumé des évolutions importantes qui la concernent (changement de nom, changement d'adresse du siège). A la fin de chaque registre figure une table alphabétique des noms d'associations (noms portés au moment de l'enregistrement seulement) qu'il contient, qui renvoie au numéro d'enregistrement et à la double-page de l'association dans le registre. L'obtention du numéro d'enregistrement permet ensuite de trouver le dossier correspondant dans le versement 1634W. Le répertoire informatique Sitadelle a pris la suite des registres papier dans le courant de l'année 1993. Par conséquent il se peut que la série de registres, qui s'interrompt brutalement au 12 décembre 1991, soit lacunaire (dernier registre manquant).

N° 2217 à 2709.

Cote/Cotes extrêmes

1342W150 (Cote)

Date

04/05/1949-12/12/1954