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4U17 - Justice de paix du canton de Neuvy-le-Roi (1800-1940)

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Importance matérielle

8,28 ml

75 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Neuvy-le-Roi, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Pupilles de la nation, enregistrement des demandes d'adoption et des décisions de la commission cantonale : répertoire.

Cote/Cotes extrêmes

4U17/27 (Cote)

Date

1918-1919

Description physique

registre

Présentation du contenu

Cette commission statue sur l'opportunité de présenter un dossier au tribunal civil et non sur l'adoption elle-même.