W - Sous-préfecture de Chinon (1940-2006)

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Date

1940-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Présentation du contenu

Ce fonds est constitué des documents des collectivités locales de l'arrondissement visés dans le cadre du contrôle de l'égalité. Très hétérogènes, ils portent sur les élections, l'ordre public, les affaires sociales, l'économie locale, l'agriculture, l'équipement et l'aménagement du territoire, l'emploi et la population, la culture.

Bibliographie

MARTIN, Claude, Ces sous-préfectures oubliées : Aux temps où les sous-préfets étaient aux champs, 1999. [Ursulines, 8°2806].

Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (S.I.C.T.O.M.) du Chinonais. - Redevances, litiges : règlement intérieur, plaintes, documents financiers, jugements, pouvoir devant la Cour de Cassation.

Cote/Cotes extrêmes

1870W85 (Cote)

Date

1983-1993