3 prairial an XIII-16 juin 1806 – N° d'origine : 54

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Descartes (anciennementLa Haye-Descartes)

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Descartes, Indre-et-Loire)

Actes des notaires et sous seing privé

Actes des notaires, actes civils publics, an VII-1934

3 prairial an XIII-16 juin 1806 – N° d'origine : 54

Cote/Cotes extrêmes

3Q3483 (Cote)

Date

3 prairial an XIII-16 juin 1806

Mots clés typologiques

Registre des actes civils publics

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