W - Cour d'assises d'Indre-et-Loire (1940-2002)

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Date

1940-2002

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Cour d'assises (Tours)

Biographie ou Histoire

La cour d'assises a été créée en 1811. C'est une juridiction autonome, dont le ressort couvre un département. En principe, elle ne siège que par sessions ordinaires d'une durée de 15 jours maximum, une fois par trimestre. La cour est composée d'un président, de juges assesseurs, du ministère public (parquet) et du jury.
 

Présentation du contenu

La Cour d'assises est chargée de juger les infractions connues sous le nom de crimes. Les mineurs criminels ayant atteint l'âge de la majorité pénale sont jugés par une formation spéciale, la Cour d'assises des mineurs.
Le fonds est principalement composé des dossiers de procédure, classés par ordre chronologique depuis 1940 ; ils comprennent l'ensemble des pièces de l'instruction, l'acte d'accusation et l'arrêt de la Cour d'assises. Certains dossiers, en raison de l'importance particulière de l'enquête et de la complexité de l'affaire, sont très volumineux. Ces dossiers sont évidemment des mines de renseignements sur l'histoire de la criminalité en Indre-et-Loire.

Bibliographie

La Cour d'assises : bilan d'un héritage démocratique. Histoire de la justice, la documentation Française, Paris, 2001. [Ursulines, 358 PERU 3]

Mots clés producteurs

Mode de classement

Classement chronologique à la date de l'arrêt.

16-17 mars 1993.

Cote/Cotes extrêmes

2555W/6 (Cote)

Date

1993

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1993