E-dépôt 194 - Commune de Reugny - Archives déposées (1547-1975)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 10 novembre 1994.

Distribution d'énergie électrique, concession(concerne également l'éclairage public. Voir aussi L 10) : cahier des charges, plans, traités, liste des abonnés ; remise en état du réseau, adjudication : affiches ; financement par l'emprunt : extraits de délibérations, cahier des charges, arrêté préfectoral, souscriptions ; relevés de la consommation des bâtiments et de l'éclairage publics : carnets et fiches de contrôle.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP194/O10 (Cote)

Date

1905-1930