W - Services de l'Etat - Protection de l'enfance (Indre-et-Loire), 1915-1985

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Date

1915-1985

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'action sanitaire et sociale / Service de l'aide sociale à l'enfance

Bibliographie

Barroux, Bertrand, Corbeau, M., Les assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance : département d'Indre-et-Loire, Mémoire de maîtrise en administration économique et sociale, Tours, Université François Rabelais, 1987. [Chambray, 3 F 552]

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'action sanitaire et sociale / Service de l'aide sociale à l'enfance

Présentation du contenu

Communicabilité :

- demande par l'intéressé = communication sans délai après extraction des pièces non communicables concernant des tiers

- demande par un tiers = délai 50 ans après extraction des pièces non encore communicables :

* informations à caractère médical = délai 120 ans à/c de la date de naissance ou 25 ans après le décès

* affaires portées devant les juridictions = délai 100 ans à/c de la clôture du dossier

216W836

Cote/Cotes extrêmes

216W836 (Cote)

Date

1974