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5 L - Doubles de répertoires des notaires
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales d'Indre-et-Loire
Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux avec la Constitution de l'an III, au greffe du tribunal civil départemental siégeant à Tours.
Il a existé entre 1790 et l'automne 1795 sept tribunaux de district:
- le tribunal de district d'Amboise
- le tribunal de district de Château-Renault
- le tribunal du district de Chinon
- le tribunal du district de Langeais siégeant à Bourgueil.
- le tribunal du district de Loches
- le tribunal du district Preuilly
- le tribunal du district de Tours
Répertoires des notaires conservés dans les fonds des notaires dans la sous-série 3E.
Doubles des répertoires de notaires déposés dans les tribunaux d'instance du département (sous-série 8U)
Double des répertoires des notaires
Classement par lieu de résidence
Notaires en résidence à Vallères, Vallières, Veigné, Véretz, Verneuil-sur-Indre, Vernou, Villandry, La Ville-aux-Dames, Villebourg, Villedômer, Villeloin, Villeperdue, Vouvray, Yzeures-sur-Creuse
VALLERESLECOMTE Joseph Joachim Jean-Baptiste (an III-an VII)
VALLIERESDESCHAMPS François (1792-an VII)
VEIGNEMOREAU Jacques Martin (1792-an VII)
VERETZBELLUOT François Pierre (1792-an VII)
VERNEUIL-SUR-INDRECHERBONNIER Gabriel Roch (an III)
VERNOUGRELLAY Pierre Laurent (1792-an VII), voir aussi le registre coté 8U145 pour l'an VII
VILLANDRYDESCHAMPS Pierre (1792-an VII)
DESCHAMPS Victor (1792-an VII)
LA VILLE-AUX-DAMESVIAU Jean (1792-an VII)
VILLEBOURGGENDRON René (an III)
VILLEDOMERCRONIER Izaac Jacques Norbert (1792-an VII)
VILLELOINMABILLEAU Louis Jean (1792-an VII)
VILLEPERDUECHARCELLAY Alexandre (1791-an Vll), lacune an IV
VOUVRAYFAUCHEUX Louis Gabriel Bernard (1791-an III, an V-an VII), voir aussi le registre coté 8U151 pour l'an VII)
MIREAU Henry Mathieu (1792-an VII)
YZEURES-SUR-CREUSEBRUN Jacques (1792-an II, an IV-an VI)
LHERITIER Jean Silvain (1792-an II, an V-an VII
NC Provisoirement (Numérisation Arkhenum)
Vallères (Indre-et-Loire, France), Vallières (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Fondettes (Indre-et-Loire, France)], Fondettes (Indre-et-Loire, France), Veigné (Indre-et-Loire, France), Véretz (Indre-et-Loire, France), Verneuil-sur-Indre (Indre-et-Loire, France), Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire, France), Villandry (Indre-et-Loire, France), La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, France), Villebourg (Indre-et-Loire, France), Villedômer (Indre-et-Loire, France), Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, France), Villeperdue (Indre-et-Loire, France), Vouvray (Indre-et-Loire, France), Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire, France), Bueil-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)
Lecomte, Joseph Joachim Jean-Baptiste (notaire à Vallères, 29 germinal an III-10 floréal an IX), Deschamps, François (notaire à Vallières (Fondettes), 2 avril 1756-29 juin 1806), Moreau, Jacques Martin (notaire à Veigné, 30 avril 1754-22 ventôse an VIII), Belluot, François Pierre (notaire à La Ville-aux-Dames et Véretz, 10 février 1765-an XII), Cherbonnier, Gabriel Roch (notaire à Verneuil-sur-Indre, 29 mai 1757-27 prairial an X), Grellay, Pierre Laurent (notaire à Vernou-sur-Brenne, 31 août 1783-29 mai 1815), Deschamps, Pierre (III) (notaire à Villandry, 1781-23 mai 1819), Deschamps, Victor (notaire à Villandry, an II-4 octobre 1813), Viau, Jean (notaire à La Ville-aux-Dames, 29 août 1775-5 novembre 1814), Gendron, René (notaire à Bueil-en-Touraine et Villebourg, 12 août 1761-thermidor an V), Cronier, Isaac Jacques Norbert (notaire à Villedômer, 27 octobre 1785-31 mars 1818), Mabilleau, Louis Jean (notaire à Villeloin-Coulangé, 28 novembre 1767-9 frimaire an XIII), Charcellay, Alexandre (notaire à Villeperdue et Artannes-sur-Indre, 23 janvier 1783-31 décembre 1820), Faucheux, Louis Gabriel Bernard (notaire à Vouvray, 1769-18 novembre 1813), Mireau, Henri Mathieu (notaire à Vouvray, 18 juin 1778-14 octobre 1814), Brun, Jacques (notaire à Yzeures-sur-Creuse, 27 octobre 1777-8 mai 1826), Lhéritier (de Chézelle), Jean Silvain (notaire à Yzeures-sur-Creuse, 27 août 1784-4 prairial an XII)
