5L - Doubles des répertoires des notaires

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Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1749-1800

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Biographie ou Histoire

Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux avec la Constitution de l'an III, au greffe du tribunal civil départemental siégeant à Tours.

Il a existé entre 1790 et l'automne 1795 sept tribunaux de district:

  • le tribunal de district d'Amboise
  • le tribunal de district de Château-Renault
  • le tribunal du district de Chinon
  • le tribunal du district de Langeais siégeant à Bourgueil.
  • le tribunal du district de Loches
  • le tribunal du district Preuilly
  • le tribunal du district de Tours

Documents en relation

Répertoires des notaires conservés dans les fonds des notaires dans la sous-série 3E.

Doubles des répertoires de notaires déposés dans les tribunaux d'instance du département (sous-série 8U)

Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1787-an VIII

Présentation du contenu

Classement par lieu de résidence

Notaires en résidence à Vallères, Vallières, Veigné, Véretz, Verneuil-sur-Indre, Vernou, Villandry, La Ville-aux-Dames, Villebourg, Villedômer, Villeloin, Villeperdue, Vouvray, Yzeures-sur-Creuse

Cote/Cotes extrêmes

5L831 (Cote)

Date

1791-an VII

Présentation du contenu

VALLERES

LECOMTE Joseph Joachim Jean-Baptiste (an III-an VII)

VALLIERES

DESCHAMPS François (1792-an VII)

VEIGNE

MOREAU Jacques Martin (1792-an VII)

VERETZ

BELLUOT François Pierre (1792-an VII)

VERNEUIL-SUR-INDRE

CHERBONNIER Gabriel Roch (an III)

VERNOU

GRELLAY Pierre Laurent (1792-an VII), voir aussi le registre coté 8U145 pour l'an VII

VILLANDRY

DESCHAMPS Pierre (1792-an VII)

DESCHAMPS Victor (1792-an VII)

LA VILLE-AUX-DAMES

VIAU Jean (1792-an VII)

VILLEBOURG

GENDRON René (an III)

VILLEDOMER

CRONIER Izaac Jacques Norbert (1792-an VII)

VILLELOIN

MABILLEAU Louis Jean (1792-an VII)

VILLEPERDUE

CHARCELLAY Alexandre (1791-an Vll), lacune an IV

VOUVRAY

FAUCHEUX Louis Gabriel Bernard (1791-an III, an V-an VII), voir aussi le registre coté 8U151 pour l'an VII)

MIREAU Henry Mathieu (1792-an VII)

YZEURES-SUR-CREUSE

BRUN Jacques (1792-an II, an IV-an VI)

LHERITIER Jean Silvain (1792-an II, an V-an VII