Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux : procès-verbaux des opérations et listes d'émargement

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E-dépôt 170 - Commune de Neuvy-le-Roi - Archives déposées (1544-1975)

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Commune de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP170 (Cote)

Date

1544-1975

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 2 février 1994

Mots clés lieux

Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, France)

Série K : Elections. Personnel.

Elections professionnelles

Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux : procès-verbaux des opérations et listes d'émargement

Cote/Cotes extrêmes

EDEP170/K13 (Cote)

Date

1959-1968

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