Disponibilités de terrains, opposition des collectivités, occupations illicites, organisation de réunions par la préfecture, élaboration et mise en place de projets de terrains d'accueil temporaire (3 mois), propositions de réservation de terrains dans l'agglomération tourangelle par l'association Habitat-Tsiganes-Voyageurs et Sédentaires (HTVS), cartographie de dix communes, financement : cartes, comptes rendus de réunions, correspondance.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Police administrative

Nomades

Schéma départemental d'accueil des gens du voyage

Grands passages

Cote/Cotes extrêmes

2217W45-2217W50 (Cote)

Disponibilités de terrains, opposition des collectivités, occupations illicites, organisation de réunions par la préfecture, élaboration et mise en place de projets de terrains d'accueil temporaire (3 mois), propositions de réservation de terrains dans l'agglomération tourangelle par l'association Habitat-Tsiganes-Voyageurs et Sédentaires (HTVS), cartographie de dix communes, financement : cartes, comptes rendus de réunions, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

2217W45 (Cote)

Date

1998-2000

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