Tribunal de simple police de Tours, exercice du ministère public et envoi de jugement : copie de jugement, correspondance (1851-1852) ; justice de paix : demande de renseignements, correspondance (1945-1947)

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E-dépôt 156 - Commune de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1615-1967)

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Commune de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP156 (Cote)

Date

1615-1967

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Commune de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire)

Mots clés lieux

Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

Série I : Police, Justice, Hygiène publique

3I - Simple police et justice de paix

Tribunal de simple police de Tours, exercice du ministère public et envoi de jugement : copie de jugement, correspondance (1851-1852) ; justice de paix : demande de renseignements, correspondance (1945-1947)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP156/3I1 (Cote)

Date

1851-1947

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